Mentions légales
Dare Dard Frelon
SIRET : 89149628300013
Siège social : 141 avenue joliot curie 13370 Mallemort
La conception éditoriale de ce site Internet relève de la responsabilité de l’agence POULP’UP.
Le site est hébergé par O2switch, France.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce document énonce les règles régissant l’utilisation du site web exploité par Poulp’up pour Dare Dard Frelon. En accédant à ce site, vous, en tant qu’utilisateur, confirmez avoir lu et accepté ces règles à chaque fois que vous vous connectez.
Ces Conditions Générales d’Utilisation représentent l’accord complet entre vous (l’utilisateur), Dare Dard Frelon, et Poulp’up concernant votre utilisation du site.
Dare Dard Frelon se réserve le droit de modifier ces conditions. Si de telles modifications sont apportées, votre utilisation ultérieure du site après la publication des conditions révisées signifiera que vous acceptez ces changements. Chaque version mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation prend effet immédiatement, et vous vous engagez à la consulter avant chaque utilisation du site.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS
Site internet : Fait référence au site web créé, géré et mis à disposition par Dare Dard Frelon.
Données à caractère personnel : Se réfère à toute information relative à une personne physique qui est ou peut être identifiée, soit directement soit indirectement. Cela inclut l’identification par un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Client : Désigne tout groupe ou entité qui bénéficie des services offerts par le site Dare Dard Frelon, en qualité de client.
Utilisateur : Toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, qui accède et utilise le site pour ses besoins personnels, dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle.
ARTICLE 1. FINALITÉ
Ces Conditions Générales d’Utilisation visent à préciser les termes selon lesquels les utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le site web proposé par Dare Dard Frelon.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site vise à fournir des informations publiques concernant Dare Dard Frelon et utilise les services de Poulp’up à cette fin. Les données communiquées sur ce site le sont uniquement à des fins informatives et peuvent être sujettes à changement. De plus, les informations présentes sur le site ne prétendent pas à l’exhaustivité et peuvent avoir été modifiées après leur publication. Sauf indication contraire, les clients sont responsables du contenu des informations publiées sur le site.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès et l’utilisation du site nécessitent que l’utilisateur dispose d’un ordinateur ou d’un dispositif mobile compatible, ainsi que d’une connexion à Internet. Le site est hébergé sur la plateforme WordPress. L’accès est exclusivement destiné aux personnes légalement majeures et aux mineurs ayant reçu l’approbation explicite de leurs responsables légaux.
ARTICLE 4. ADMINISTRATION DU SITE
Afin d’assurer une gestion optimale du site, Poulp’up et Dare Dard Frelon se réservent le droit à tout moment de :
Suspendre, interrompre, ou restreindre l’accès à la totalité ou à certaines parties du site,
Effacer toute donnée susceptible de compromettre le bon fonctionnement du site ou qui serait en infraction avec les lois locales ou internationales,
Mettre le site en pause pour réaliser des mises à jour nécessaires.
ARTICLE 5. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour tous les utilisateurs. Néanmoins, Poulp’up peut, en accord avec Dare Dard Frelon, programmer des interruptions pour maintenance technique, sans obligation de préavis ou d’indemnisation.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Ce site est destiné uniquement à un usage personnel. Il est interdit à l’utilisateur de l’exploiter à des fins commerciales ou autres fins non personnelles. L’utilisateur doit s’assurer de disposer d’une connexion Internet stable et d’un dispositif compatible et fonctionnel pour accéder au site. Il lui incombe également de sécuriser son équipement et son réseau contre tout risque de sécurité. L’utilisateur est seul responsable de sa navigation et des informations auxquelles il accède via le site. Poulp’up décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission de la part de l’utilisateur lors de l’utilisation du site.
ARTICLE 7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Dare Dard Frelon s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des manquements dans la mise à jour des informations, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.
Poulp’up ne saurait être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Dare Dard Frelon, résultant soit de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites d’Internet, y compris les risques inhérents à la connexion et à l’opération sur ce réseau.
Poulp’up ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site ou de l’une de ses fonctionnalités, de panne, de difficulté ou d’interruption empêchant l’accès au site ou à ses différentes fonctions.
L’utilisateur est seul responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre résultant de l’utilisation du site ou de tout service accessible via celui-ci, de la non-conformité aux présentes conditions, ou de tout autre litige.
En cas de mise en cause judiciaire ou amiable de Dare Dard Frelon liée à l’utilisation du site par l’utilisateur, ce dernier pourrait se voir réclamer une indemnisation pour tous préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant résulter de cette mise en cause.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En accord avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Dare Dard Frelons’engage à protéger les données personnelles reçues de ses utilisateurs et à en préserver la confidentialité.
Durant la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, ainsi que son adresse IP.
Les informations recueillies, directement ou indirectement, sont destinées à Dare Dard Frelon ou à ses partenaires le cas échéant, avec le consentement explicite de l’utilisateur quant à leur collecte et utilisation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, ainsi que, depuis le 25 mai 2018, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Dare Dard Frelon via un courrier postal accompagné d’une pièce d’identité. La demande doit préciser l’adresse de retour et, après traitement, la pièce d’identité sera détruite.
L’utilisateur est également informé de son droit à déposer une plainte auprès de la CNIL.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dare Dard Frelon détient ou possède les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, incluant marques, illustrations, images, graphismes, textes, vidéos, sons, logos, logiciels, à l’exception du site lui-même qui reste la propriété exclusive de Dare Dard Frelon. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’accès au site n’octroie à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments, à part ceux expressément définis dans ces Conditions Générales d’Utilisation. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Dare Dard Frelon. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme une violation de ces droits et fera l’objet de poursuites judiciaires. L’absence d’action immédiate Dare Dard Frelon en cas de violation ne constitue pas une renonciation à ses droits d’agir ou à poursuivre en justice.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut intégrer des liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers, sur lesquels Aeropp’s n’exerce aucun contrôle et pour lesquels elle ne porte aucune responsabilité concernant leur contenu. La mise en place de liens vers le site nécessite une notification préalable au responsable de la publication. Les liens externes doivent ouvrir une nouvelle fenêtre de navigateur, indiquant clairement l’adresse complète de la page liée.
ARTICLE 11. UTILISATION DES COOKIES
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le dispositif de l’utilisateur. Ces cookies servent exclusivement à recueillir des informations de manière indirecte en vue d’analyser le trafic sur le site, tel que le volume, le type et la configuration des visites, dans le but d’optimiser la conception, l’organisation du site ainsi que pour des objectifs administratifs et de planification, et globalement, pour améliorer la qualité du service proposé. Refuser l’installation de cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. Néanmoins, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer l’installation des cookies.
ARTICLE 12. LÉGISLATION ET JURIDICTION
Tout conflit découlant de l’utilisation du site sera régi par le droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français, garantissant ainsi une gestion conforme des éventuelles disputes.