CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dare – Dard Frelon 13

1. Identification de l’entreprise

Dare – Dard Frelon 13, représentée par Pellegrino Guillaume, située au 141 avenue Joliot Curie, 13370 Mallemort, immatriculée sous le numéro SIRET 891 496 283 00013.
Téléphone : 06 42 61 14 75 – Email : daredard.frelon@gmail.com – Site internet : https://daredardfrelon.fr

Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise Dare – Dard Frelon 13 réalise des prestations de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles auprès des particuliers et des professionnels.

3. Devis et validation

3.1 Cas général

Pour l’ensemble des prestations, notamment la dératisation, le traitement des punaises de lit, des fourmis, des blattes, des mouches, l’installation de dispositifs DEIV ou les contrats annuels, un devis écrit préalable est établi. Ce devis doit être accepté par signature électronique, laquelle permet d’identifier le client et manifeste son consentement. Cette signature a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Aucune intervention ne sera réalisée sans validation préalable du devis signé.

3.2 Guêpes et frelons

Pour les interventions de destruction de nids de guêpes et de frelons, aucun devis écrit préalable n’est systématiquement établi en raison du caractère urgent de ces situations. Le tarif est communiqué au client avant toute intervention. L’intervention ne débute qu’après acceptation expresse du client, laquelle peut être donnée oralement ou par signature électronique sur place. Aucune intervention ne sera réalisée sans accord préalable sur le tarif.

4. Prestations

L’entreprise propose des prestations de destruction de nids de frelons et de guêpes, de traitement des punaises de lit, de dératisation, de traitement des blattes et des fourmis, de traitement des chenilles processionnaires ainsi que de traitement des mouches avec installation éventuelle de dispositifs électriques insecticides volants (DEIV). Les interventions sont réalisées avec des produits homologués conformément à la réglementation en vigueur.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont déterminés en fonction de l’accessibilité des lieux, du niveau d’infestation et des contraintes techniques ou de sécurité. Toute prestation non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après l’intervention, sauf accord écrit contraire. Les règlements peuvent être effectués par espèces, virement ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement sera exigible. En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir, d’engager une procédure de recouvrement et de facturer les frais engagés.

7. Obligations du client

Le client s’engage à garantir un accès sécurisé aux zones d’intervention, à fournir des informations exactes et complètes et à respecter strictement l’ensemble des consignes transmises par l’entreprise avant et après intervention. Le non-respect de ces obligations peut compromettre l’efficacité du traitement et entraîner l’annulation de toute garantie.

8. Résultats

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Certaines infestations peuvent nécessiter plusieurs interventions. Les résultats dépendent notamment de l’environnement, du niveau d’infestation et du respect des consignes par le client.

9. Garantie – Nids de frelons

Les interventions de destruction de nids de frelons bénéficient d’une garantie valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Cette garantie comprend la réintervention gratuite sur le nid initialement traité en cas de reprise d’activité. Elle ne s’applique pas en cas d’apparition d’un nouveau nid, de non-respect des consignes ou de modification de l’environnement.

10. Cas spécifiques nuisibles

10.1 Rongeurs

Le traitement des rongeurs peut nécessiter l’utilisation de produits rodenticides. Certains produits peuvent être dangereux pour les animaux de compagnie. Le client s’engage à tenir ses animaux à l’écart pendant toute la durée du protocole et à respecter strictement les consignes de sécurité. L’efficacité du traitement dépend de l’environnement et du respect des consignes et peut nécessiter des interventions complémentaires. Des odeurs ou désagréments peuvent apparaître, notamment en cas de mortalité de rongeurs dans des zones inaccessibles, ces phénomènes étant indépendants de l’intervention. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour ces nuisances, pour la présence de rongeurs dans des zones inaccessibles ou en cas de non-respect des consignes liées aux animaux.

10.2 Punaises de lit

Le traitement des punaises de lit dépend fortement de la préparation du logement et du respect d’un protocole strict. Plusieurs interventions peuvent être nécessaires. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes avant et après traitement, notamment en matière d’aération, de nettoyage et de gestion du linge. Le non-respect de ces consignes peut compromettre l’efficacité du traitement. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’échec lié au non-respect des consignes, à une réinfestation extérieure ou à un environnement favorable non traité.

10.3 Fourmis et blattes

Le traitement des fourmis et des blattes, à l’instar des punaises de lit, dépend du respect des consignes, de l’environnement et du niveau d’infestation et peut nécessiter plusieurs interventions. Pour certaines espèces de fourmis, notamment Tapinoma magnum, une éradication totale peut être difficile à obtenir. L’intervention relève alors d’une régulation de la population et non d’une élimination définitive. Concernant les blattes, un suivi peut être nécessaire et les résultats dépendent fortement des conditions d’hygiène. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de persistance liée à l’environnement, au non-respect des consignes ou à la nature de l’infestation.

10.4 Mouches et dispositifs DEIV

Dans le cadre de la lutte contre les mouches, l’entreprise peut installer des dispositifs électriques insecticides volants. Leur emplacement est défini par le technicien et ne doit pas être modifié par le client. Les consommables nécessitent un remplacement régulier, non inclus sauf mention contraire. Les résultats dépendent de l’environnement et des conditions d’hygiène.

11. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes, de réinfestation, d’accès impossible ou dangereux, ou de défaut structurel non visible.

12. Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum vingt-quatre heures à l’avance. À défaut, des frais de déplacement pourront être facturés.

13. Rapport d’intervention

Un rapport d’intervention peut être fourni sur demande ou dans le cadre de prestations professionnelles.

14. Contrats annuels

L’entreprise propose des contrats annuels de suivi et de prévention comprenant des passages réguliers et un suivi des nuisibles. Les interventions curatives ne sont pas incluses sauf mention contraire. Les contrats sont conclus pour une durée d’un an avec reconduction tacite, sauf résiliation avec un préavis d’un mois avant échéance.

15. Assurance

L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les interventions réalisées.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise seront seuls compétents.

17. Acceptation

Toute validation de devis ou acceptation de tarif implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dare – Dard Frelon 13

1. Identification de l’entreprise

Dare – Dard Frelon 13, représentée par Pellegrino Guillaume, située au 141 avenue Joliot Curie, 13370 Mallemort, immatriculée sous le numéro SIRET 891 496 283 00013.
Téléphone : 06 42 61 14 75 – Email : daredard.frelon@gmail.com – Site internet : https://daredardfrelon.fr

Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise Dare – Dard Frelon 13 réalise des prestations de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles auprès des particuliers et des professionnels.

3. Devis et validation

3.1 Cas général

Pour l’ensemble des prestations, notamment la dératisation, le traitement des punaises de lit, des fourmis, des blattes, des mouches, l’installation de dispositifs DEIV ou les contrats annuels, un devis écrit préalable est établi. Ce devis doit être accepté par signature électronique, laquelle permet d’identifier le client et manifeste son consentement. Cette signature a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Aucune intervention ne sera réalisée sans validation préalable du devis signé.

3.2 Guêpes et frelons

Pour les interventions de destruction de nids de guêpes et de frelons, aucun devis écrit préalable n’est systématiquement établi en raison du caractère urgent de ces situations. Le tarif est communiqué au client avant toute intervention. L’intervention ne débute qu’après acceptation expresse du client, laquelle peut être donnée oralement ou par signature électronique sur place. Aucune intervention ne sera réalisée sans accord préalable sur le tarif.

4. Prestations

L’entreprise propose des prestations de destruction de nids de frelons et de guêpes, de traitement des punaises de lit, de dératisation, de traitement des blattes et des fourmis, de traitement des chenilles processionnaires ainsi que de traitement des mouches avec installation éventuelle de dispositifs électriques insecticides volants (DEIV). Les interventions sont réalisées avec des produits homologués conformément à la réglementation en vigueur.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont déterminés en fonction de l’accessibilité des lieux, du niveau d’infestation et des contraintes techniques ou de sécurité. Toute prestation non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après l’intervention, sauf accord écrit contraire. Les règlements peuvent être effectués par espèces, virement ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement sera exigible. En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir, d’engager une procédure de recouvrement et de facturer les frais engagés.

7. Obligations du client

Le client s’engage à garantir un accès sécurisé aux zones d’intervention, à fournir des informations exactes et complètes et à respecter strictement l’ensemble des consignes transmises par l’entreprise avant et après intervention. Le non-respect de ces obligations peut compromettre l’efficacité du traitement et entraîner l’annulation de toute garantie.

8. Résultats

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Certaines infestations peuvent nécessiter plusieurs interventions. Les résultats dépendent notamment de l’environnement, du niveau d’infestation et du respect des consignes par le client.

9. Garantie – Nids de frelons

Les interventions de destruction de nids de frelons bénéficient d’une garantie valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Cette garantie comprend la réintervention gratuite sur le nid initialement traité en cas de reprise d’activité. Elle ne s’applique pas en cas d’apparition d’un nouveau nid, de non-respect des consignes ou de modification de l’environnement.

10. Cas spécifiques nuisibles

10.1 Rongeurs

Le traitement des rongeurs peut nécessiter l’utilisation de produits rodenticides. Certains produits peuvent être dangereux pour les animaux de compagnie. Le client s’engage à tenir ses animaux à l’écart pendant toute la durée du protocole et à respecter strictement les consignes de sécurité. L’efficacité du traitement dépend de l’environnement et du respect des consignes et peut nécessiter des interventions complémentaires. Des odeurs ou désagréments peuvent apparaître, notamment en cas de mortalité de rongeurs dans des zones inaccessibles, ces phénomènes étant indépendants de l’intervention. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour ces nuisances, pour la présence de rongeurs dans des zones inaccessibles ou en cas de non-respect des consignes liées aux animaux.

10.2 Punaises de lit

Le traitement des punaises de lit dépend fortement de la préparation du logement et du respect d’un protocole strict. Plusieurs interventions peuvent être nécessaires. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes avant et après traitement, notamment en matière d’aération, de nettoyage et de gestion du linge. Le non-respect de ces consignes peut compromettre l’efficacité du traitement. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’échec lié au non-respect des consignes, à une réinfestation extérieure ou à un environnement favorable non traité.

10.3 Fourmis et blattes

Le traitement des fourmis et des blattes, à l’instar des punaises de lit, dépend du respect des consignes, de l’environnement et du niveau d’infestation et peut nécessiter plusieurs interventions. Pour certaines espèces de fourmis, notamment Tapinoma magnum, une éradication totale peut être difficile à obtenir. L’intervention relève alors d’une régulation de la population et non d’une élimination définitive. Concernant les blattes, un suivi peut être nécessaire et les résultats dépendent fortement des conditions d’hygiène. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de persistance liée à l’environnement, au non-respect des consignes ou à la nature de l’infestation.

10.4 Mouches et dispositifs DEIV

Dans le cadre de la lutte contre les mouches, l’entreprise peut installer des dispositifs électriques insecticides volants. Leur emplacement est défini par le technicien et ne doit pas être modifié par le client. Les consommables nécessitent un remplacement régulier, non inclus sauf mention contraire. Les résultats dépendent de l’environnement et des conditions d’hygiène.

11. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes, de réinfestation, d’accès impossible ou dangereux, ou de défaut structurel non visible.

12. Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum vingt-quatre heures à l’avance. À défaut, des frais de déplacement pourront être facturés.

13. Rapport d’intervention

Un rapport d’intervention peut être fourni sur demande ou dans le cadre de prestations professionnelles.

14. Contrats annuels

L’entreprise propose des contrats annuels de suivi et de prévention comprenant des passages réguliers et un suivi des nuisibles. Les interventions curatives ne sont pas incluses sauf mention contraire. Les contrats sont conclus pour une durée d’un an avec reconduction tacite, sauf résiliation avec un préavis d’un mois avant échéance.

15. Assurance

L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les interventions réalisées.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise seront seuls compétents.

17. Acceptation

Toute validation de devis ou acceptation de tarif implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.